Brevets logiciels trop vagues : Microsoft et Oracle pas très chauds pour une réforme

February 26 2013

Pendant que Google ou Facebook appellent à une réforme profonde du système des brevets logiciels qui permet à des patent trolls d'attaquer des sociétés sur des bases légères, d'autres, comme Microsoft et Oracle, ne veulent pas que le dispositif, dont ils tirent de substantiels revenus, soit trop modifié. La multiplication des plaintes pour violation de brevets faisant appel à une propriété intellectuelle portant sur du software mais suffisamment vague pour englober de larges domaines fait les beaux jours des patent trolls ( fermes de brevets ) et des sociétés plus intéressées à les utiliser pour freiner un concurrent que pour protéger leur innovation.Les plaintes associées à ces patent trolls ont pris une ampleur inédite aux Etats-Unis et plusieurs sociétés ont commencé un lobbyisme assez intense pour obtenir une réforme du système et rééquilibrer la balance en apportant des restrictions sur les possibilités de porter plainte pour violation de brevets.Google est notamment monté au créneau en affirmant avec force que ces actions judiciaires freinent l'innovation dans l'industrie mobile...avec quelque arrière-pensée puisque son système d'exploitation mobile Android n'a pas été très protégé à la base, ce qui permet à la concurrence de tenter d'exploiter cette faiblesse.Récemment, Google, Facebook, Zynga et plusieurs autres sociétés ont fait valoir leur point de vue sous forme d'un amicus curiae pour réclamer une réforme des brevets logiciels et obliger à un plus grand ciblage des plaintes. Réformer, oui...mais pas trop Et cela ne fait pas les affaires de ceux qui, sans aller jusqu'au patent troll, s'appuient justement sur cette réglementation pour réclamer des droits de licence, sous la contrainte si nécessaire. Prenant le contre-pied des positions menées par Google, Microsoft et Oracle ont décidé de réunir leurs ressources légales pour mettre en place une riposte conforme à leurs intérêts propres.Leur grande crainte : que la réforme aille trop loin en posant des contraintes restrictives faisant perdre leur valeur marchande (par les royalties) aux brevets logiciels, qui constituent une partie significative des revenus de ces sociétés.Tout en reconnaissant la nécessité de corriger certaines dérives et d'y apporter quelques modifications, les deux sociétés ne veulent pas voir cette précieuse manne se déliter et surtout elles ne veulent pas d'un modèle qui rendrait le brevet logiciel sans pouvoir, même si, actuellement, son emprise est telle qu'elle pèse sur l'innovation des start-up qui n'ont souvent pas d'autre chois que ce céder à la menace d'un patent troll, n'ayant pas les moyens de soutenir un long procès.Par Nabil Chaibi

http://nabilchaibi.blogspot.com/2013/02/brevets-logiciels-trop-vagues-microsoft.html

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