Vers un maintien de la Hadopi avec l'abandon des...
Vers un maintien de la Hadopi avec l'abandon des procès http://t.co/7FPumnQNrU
February 23, 2013
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Vers un maintien de la Hadopi avec l'abandon des procès
Selon Libération, la mission Lescure va dans le sens d'un maintien temporaire de la Hadopi et l'abandon des procédures pour des dossiers transmis à la justice. La mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle doit remettre un rapport final au gouvernement le 31 mars 2013 avec des propositions concrètes.
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